Déposée le 21 août 1992 par la Société Anonyme (SA) Etablissements A. MURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MILPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-35 du 9 octobre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements A. MURE domicilié(e) 113 cours Albert Thomas,69003 LYON (dossier no 2225282) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 515 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2225282) - 69006 - France.
La marque MILPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements A. MURE, Société Anonyme - 113 cours Albert Thomas,69003 LYON (dossier no 2225282) - 69003 - France - SIREN 955515937
Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2225282) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05
Inscription le 23 octobre 2002 - Changement d'adresse n°357691 - Publication au BOPI 2002-10-23
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2002 n°2225282 - Publication au BOPI 2002-07-24
Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35
Supports métalliques d'armatures permettant de caler ou de maintenir en place des armatures, à l'écart requis des coffrages; parties métalliques de supports d'armatures.Supports non métalliques d'armatures permettant de caler ou de maintenir en place des armatures, à l'écart requis des coffrages; parties non métalliques de supports d'armatures
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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